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La vente de produits sur le site web ProduceShop est régie par les conditions générales d'utilisation et de vente suivantes (les "conditions d'achat"). Les produits achetés sur ProduceShop sont vendus par MBK Fincom SA ("ProduceShop", la "Société" ou le "Vendeur"). Le client peut demander des informations dans la section Assistance où il pourra trouver l'ensemble des renseignements sur les achats, les expéditions, les remboursements et les retours des produits achetés. Pour toute autre information juridique, Le client est invité à consulter les rubriques : Mentions légales, politique de confidentialité.

1 Politique commerciale

1.1 Les présentes conditions générales d'achat régissent exclusivement l'envoi de propositions de commande pour les produits disponibles sur ProduceShop par l'utilisateur (le "Client") et leur acceptation par le Vendeur. Dans le cas d'achats sur des Marrketplace externes (c'est-à-dire eBay, Manomano, Fnac, Rue du commerce, Cdiscount, etc.), il est nécessaire de lire les conditions d'achat signalées sur les portails des plateformes concernées.

1.2 En soumettant la proposition de commande, le client déclare avoir atteint l'âge légal de la majorité. Toutes les propositions de commande envoyées au vendeur et les retours effectués par les utilisateurs doivent également correspondre à des besoins de consommation normaux. Le vendeur surveille donc le nombre de propositions de commande envoyées et de retours effectués.

1.3 Les conditions d'achat ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que le vendeur qui sont présentes sur ProduceShop par le biais de liens, rubriques ou autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services à des parties autres que le Vendeur, le Client est invité à vérifier leurs conditions de vente, étant donné que le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers autres que le Vendeur ou de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs ProduceShop et des tiers.

1.4 En cas d'utilisation non autorisée et/ou inappropriée du nom de la société ou de la marque ProduceShop, y compris leur référence dans les commentaires en ligne, messages ou tout autre contenu public, la société se réserve le droit de protéger son image auprès des bureaux juridiques compétents.

2 Modalité d'achat Informations conduisant à la conclusion du contrat avec le vendeur conformément à la directive européenne 2000/31/CE.

2.1 Pour conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs produits sur ProduceShop, le Client doit envoyer une proposition de commande en ligne au Vendeur en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de ProduceShop en suivant les instructions correspondantes (c'est-à-dire en remplissant les champs requis prévus à cet effet sur la page d'achèvement de la commande).

2.2 Avant d'envoyer la proposition de commande, le client est invité à lire attentivement les conditions d'achat et à en conserver une copie. Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, avant de transmettre la proposition de commande, le Vendeur fournira un résumé des conditions commerciales et contractuelles qui s'appliqueront à sa proposition de commande de produits et un résumé des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé avec son prix (y compris toutes les taxes ou droits applicables), les moyens de paiement qui peuvent être utilisés pour acheter chaque produit, les méthodes de livraison des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison ; ainsi que les références et les coordonnées du vendeur et la date à laquelle le vendeur, une fois acceptée la proposition de commande du client, s'engage à livrer les marchandises. Le vendeur fournira également un résumé des conditions et des modalités d'exercice du droit de rétractation du client. En cas de retour des produits, les frais d'expédition engagés pour le retour du produit peuvent être retenus. Dans tous les cas, d'autres références, y compris la présence d'une garantie légale, peuvent être demandées au service après-vente au moyen des formulaires de contact indiqués dans la section d'assistance dédiée du site web. Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, de plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.

2.3 La page de confirmation de la proposition de commande, qui contient une référence aux conditions d'achat, fournira des informations résumées contenant les caractéristiques essentielles de chaque produit indiqué dans la proposition de commande du client, le prix (y compris toutes les taxes ou droits applicables) et les frais d'expédition (y compris tous les frais supplémentaires qui pourront être demandés au client lorsqu'il choisira un type d'expédition et de livraison différent du type standard).

2.4 La transmission de la proposition de commande au vendeur constitue une proposition d'achat à part entière et de ce fait elle engage entièrement l'utilisateur. Avant de procéder à la transmission de la proposition de commande, le client sera donc invité à identifier et à corriger les éventuelles erreurs de saisie.

2.5 Une fois qu'une proposition de commande a été envoyée, le client recevra un e-mail automatique du vendeur pour confirmer la réception de sa proposition de commande. La réception du courriel susmentionné constitue l'acceptation de la proposition de commande du client.

2.6 Le contrat est conclu lorsque la proposition de commande du client est acceptée par le vendeur. Le vendeur enverra un deuxième courriel pour confirmer l'acceptation de la proposition de commande et l'expédition des produits. Ce courriel contiendra également un lien vers les conditions d'achat.

2.7 La proposition de commande envoyée au Vendeur sera stockée dans la base de données pendant la durée nécessaire au traitement des propositions de commande acceptées par le Vendeur et dans tous les cas dans les termes de la loi.

2.8 Pour la finalisation du contrat de vente avec le vendeur, la langue utilisée est la langue Française

2.9 Le vendeur ne peut accepter des propositions de bons de commande qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité, qui sont incomplètes ou incorrectes ou en cas d'indisponibilité des produits. Dans ces cas, le vendeur informera le Client par e-mail que le contrat n'a pas été conclu et que le Vendeur n'a pas accepté la proposition de commande en précisant les raisons. Si les produits, présentés sur ProduceShop, ne sont plus disponibles ou en vente au moment de la réception/exécution de la proposition de commande, le Vendeur informera le Client de l'indisponibilité éventuelle des produits, sans délai et en tout cas dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où celui-ci a envoyé la proposition de commande au Vendeur. Si le client a déjà payé le prix des produits, le vendeur remboursera, sans délai, le montant avancé et le contrat de vente sera considéré comme résilié. Le vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter de propositions de commandes dans les cas visés au paragraphe 1.3 ci-dessus.

2.10 En transmettant la proposition de commande par voie électronique, le client accepte sans réserve et s'engage à respecter les conditions d'achat dans ses relations avec le vendeur. Le client qui n'est pas d'accord avec une ou plusieurs des conditions énoncées dans les conditions d'achat, est invité à ne pas soumettre sa proposition de commande pour l'achat de produits sur ProduceShop. En soumettant la proposition de commande, le client confirme connaître et accepter la documentation de la section Mentions légales de ProduceShop, y compris les conditions d'achat et la politique de confidentialité.

3. Garanties et prix des produits

3.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur ProduceShop dans chaque fiche produit. Les images en couleur des produits présentés sur ProduceShop sont prises dans un studio photographique professionnel mais peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés. Les dimensions globales des produits sont prises en mesurant les parties externes des produits, comme indiqué sur la fiche technique de chaque page de produit.

3.2 Les prix des produits peuvent faire l'objet de mises à jour. Le client doit vérifier le prix de vente final avant de soumettre la proposition de commande correspondante. Dans le cas où il constaterait une erreur reconnaissable dans l'indication - par ProduceShop - du prix d'un produit ou dans le calcul du montant requis pour le paiement, ProduceShop n'acceptera pas la proposition de commande et contactera l'utilisateur afin de lui offrir la possibilité de transmettre la proposition de commande pour le(s) produit(s) au prix correct. Le prix des produits fournis par ProduceShop est le plus compétitif que ProduceShop peut offrir, le client qui conclut le contrat d'achat ne peut pas demander de remises supplémentaires pour des produits identiques ou similaires vendus par d'autres vendeurs en ligne ou physiques ; en cas de non satisfaction du client, celui-ci a la possibilité d'effectuer le retour des marchandises.

3.3 OFFRES SPÉCIALES ET ARTICLES DE SECOND CHOIX Les produits qui se trouvent dans cette catégorie et qui sont indiqués comme "Offres spéciales" présentent de petits défauts de divers types. Dans chaque annonce, des photos de certains défauts sont insérées, mais il est probable que certains défauts ne soient pas indiqués. De ce fait, Produceshop n'acceptera aucune plainte concernant des défauts non mis en évidence dans les photos de l'annonce. Le droit de rétractation n'est pas valable pour les produits inclus dans cette catégorie, car il s'agit de produits "vus et appréciés".

3.4 DEMANDE DE PIÈCES DE RECHANGE Les articles de cette catégorie sont des pièces de rechange pour les produits. Afin de recevoir la pièce de rechange demandée, il est nécessaire de préciser la demande en y joignant également du matériel photographique. Le retrait n'est pas valable pour les produits inclus dans cette catégorie.

3.5 Les demandes d'achat provenant de pays qui ne figurent pas parmi ceux affichés sur la page d'accueil seront vérifiées par le vendeur qui évaluera la compatibilité du produit avec le pays de l'acheteur et les éventuels frais d'expédition supplémentaires.

3.6 Tous les produits vendus par ProduceShop sont couverts par la garantie légale de vingt-quatre (24) mois pour les défauts de conformité, conformément à la loi en vigueur. Le défaut de conformité ou la non-conformité du produit doit être notifiée au vendeur dans les 14 jours suivant sa livraison. L'éventuel défaut de conformité ou de non-conformité peut être communiqué à ProduceShop en contactant le service clientèle par l'intermédiaire de la section assistance prévue à cet effet, qui évaluera l'inadéquation réelle. En cas de défaut de conformité, le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Si les recours ci-dessus ne sont pas possibles ou sont excessivement onéreux, le client aura le droit à une réduction du prix payé ou à la résiliation du contrat de vente, conformément à la législation en vigueur. En cas de défaut de conformité, le client a le droit d'obtenir une des trois propositions énoncées :

- la réparation ou le remplacement des biens
- une réduction de prix sur la commande initiale
- la résiliation du contrat de vente

En tout état de cause, pour déterminer la réduction du prix ou le montant de la restitution, l'utilisation des marchandises est prise en compte et un défaut ou une défectuosité mineur(e) ne donne pas droit à la résiliation du contrat. La garantie légale de conformité n'est pas applicable et/ou ne couvre pas les dommages causés par :

- la détérioration résultant de l'utilisation du produit par l'utilisateur ;
- les dommages dus à un montage, une installation ou un positionnement incorrect ;
- les dommages causés par les agents atmosphériques, également dus à la négligence, au manque de soin dans l'utilisation ou l'entretien ;
- l'utilisation du produit d'une manière ou à des fins autres que celles normalement prévues pour celui-ci ; - le raccordement du produit à des installations électriques ou à tout autre type d'installation non-conforme aux normes ;

En outre, tout risque de perte ou de dommage des produits incombe au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession des marchandises sans apposer ou déclarer une réserve de contrôle. La communication du défaut ou de tout défaut de fabrication doit être faite à l'aide d'un matériel photographique prouvant le problème réel, sans lequel il ne sera pas possible de procéder. Les images envoyées par le client doivent être claires, de bonne définition et prises dans un environnement aussi neutre que possible et en présence d'une lumière ambiante normale. Les défaillances ou les dysfonctionnements causés par une utilisation incorrecte ou une mauvaise utilisation du produit ou les problèmes causés par l'usure normale des composants (consommables) ne seront pas pris en considération. La plupart des produits sont destinés à un usage privé et non public/professionnel, sauf indication contraire dans l'annonce de chaque article. Le Vendeur met en garde le Client (qui assume, par la présente, l'ensemble des responsabilités civiles ou pénales) de faire un usage professionnel ou public des produits, sauf mention contraire dans la description de ces derniers. ProduceShop ne sera pas tenu responsable des dégâts ou accidents causés par les utilisateurs. À compter de la réception des marchandises, le client a alors quatorze (14) jours pour envoyer le produit défectueux par courrier pour réparation ou remplacement au centre logistique indiqué par le service client, après réception du courriel d'acceptation du retour. En outre, pour l'ouverture du dossier, le numéro de série du produit doit correspondre au produit effectivement acheté. Le service technique, après avoir dûment vérifié que le produit est réellement défectueux, procédera à la réparation ou au remplacement partiel ou total du produit. Les frais d'expédition seront à la charge du client. Si le produit fonctionne et ne présente pas de défauts signalés, ProduceShop se réserve le droit de facturer, en plus des frais d'expédition éventuels, une commission destinée à compenser le temps passé par le service technique pour trouver la panne dont se plaint le client.

4 Paiements

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition et de livraison, le Client peut suivre l'une des modalités indiquées dans le formulaire de proposition de commande.

4.2 MODALITES DE PAIEMENT ACCEPTES : Les modes de paiement sont ceux présents et visibles au pied de la page du site. Les marchandises sont expédiées une fois que le crédit a été reçu. Outre les factures et les reçus fiscaux, aucune déclaration de décharge ne sera délivrée. Pour plus de détails sur les modes de paiement acceptés, veuillez vous reporter à la page des modes de paiement.

4.3 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transmises par un protocole crypté aux banques qui fournissent les services de paiement électronique à distance concernés, sans que des tiers y aient accès de quelque manière que ce soit. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat et pour effectuer des remboursements en cas de retour de produits, suite à l'exercice de son droit de rétractation, ou s'il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police la commission de fraudes sur ProduceShop. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués dans la proposition de commande, seront portés au débit du compte courant du mode de paiement utilisé au moment de l'achat.

4.4 En cas de livraison prouvée des marchandises et de remboursement forcé du montant par les banques ou les marketplace ou en cas de chargeback, ProduceShop se réserve le droit de récupérer ce montant auprès des bureaux juridiques compétents.

5 Codes de réduction

5.1 Les codes de réduction sont des codes personnalisés, qui permettent au client de bénéficier d'une réduction sur les achats effectués sur ProduceShop.

5.2 La case CODE DE RÉDUCTION est affichée sur la première page du processus d'achat : une fois inséré les articles dans le panier, le code doit être renseigné dans la case CODE DE RÉDUCTION et le client devra cliquer sur la section "Mettre à jour". À ce stade, le total du panier sera mis à jour.

5.3 Restrictions sur l'utilisation des codes de réduction : - le code de réduction ne peut être utilisé qu'une seule fois ; - le code de réduction ne peut en aucun cas être converti en argent ; - il ne sera pas possible d'utiliser plusieurs codes de réduction dans une même proposition de commande.

6 Expédition et livraison des produits

6.1 La livraison des marchandises est sous la responsabilité du client. Il est conseillé de choisir l'envoi assuré pour se protéger contre tout dommage causé par le transporteur pendant le transport. Lorsque les produits sont réceptionnés, elles doivent être soigneusement inspectées et toute anomalie sur l'emballage doit être signalée. Le client doit signer la preuve de livraison en indiquant à la place de son nom et prénom les mots "RÉSERVE SPÉCIFIQUE" en indiquant le dommage ou "RÉSERVE SPÉCIFIQUE + DESCRIPTION DE L'ANOMALIE". La signature avec réserve spécifique signifie que le destinataire des marchandises reçues par l'intermédiaire du transporteur, se réserve le droit de vérifier l'intégrité des marchandises et que, en cas de dommages résultant du transport, le transporteur sera tenu responsable. Le client a le droit de refuser le colis uniquement dans les cas suivants : (I) le transporteur essaie de livrer le produit endommagé ou (II) l'emballage du produit présente des lacérations, des éraflures, des trous, des traces de manipulation du paquet ou du ruban adhésif du transporteur. La procédure de refus exige du client qu'il documente le statut du produit/de l'emballage au moyen de photographies en couleur bien visibles. Dans le cas où le client refuse un emballage/produit sans fournir au vendeur la documentation photographique et/ou refuse la marchandise pour une raison différente de celle présentée dans ce point, les frais de retour de la marchandise à l'entrepôt et les éventuels frais de remise en état de la marchandise seront automatiquement facturés puis déduits du remboursement.

6.2 Dans le cas où les marchandises sont endommagées et qu'aucune réserve n'a été faite, même si l'envoi est assuré, le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par le transporteur pendant le transport et ProduceShop ne peut être tenu responsable des anomalies constatées concernant l'état du produit après la livraison. Dans ce cas, le client doit contacter directement le transporteur.

6.3 Les marchandises sont livrées exclusivement au niveau de la rue ou dans la cour du client.

6.4 Si le client décide de changer l'adresse de livraison après avoir passé la commande ou de reporter la livraison des marchandises sans l'avoir spécifié dans les notes ou en avoir informé rapidement l'un des opérateurs du service clientèle, Produceshop se réserve le droit de facturer au client ces changements. En outre, les commandes reçues avec des numéros de téléphone inexistants ou incomplets seront automatiquement mises en attente en attendant de recevoir les informations correctes du client.

6.5 En choisissant le service de communication téléphonique, le transporteur peut se comporter de trois manières différentes selon les modalités prévues par sa branche de livraison :

- livrer le paquet directement. S'il ne trouve personne, il essaiera de contacter le client pour établir le mode de livraison ;
- lorsque les marchandises arrivent à la succursale de destination, le transporteur appelle le destinataire pour organiser la livraison à partir du jour suivant ;
- le transporteur contacte le client le jour même de la livraison pour vérifier que le client ou une tierce personne est au domicile du destinataire. Il n'est pas possible de choisir l'une de ces trois propositions. Cela dépend de la société de transport en charge de la livraison.

6.6 PRODUITS EN SOUFFRANCE Le transporteur fait trois tentatives de livraison et contacte le service client en cas de problème (client absent, ne répondant pas au téléphone, etc.). Par la suite, le service clientèle prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone pour lui fournir les coordonnées de la succursale du transporteur chargée de la livraison.

6.7 Si le client ne répond pas au service client dans un délai de sept (7) jours ouvrables, Produceshop fera le nécessaire pour faire rentrer immédiatement les marchandises. En ce cas, les frais de stockage, de retour et de réexpédition éventuelle seront facturés au client. Produceshop demande donc une coopération maximale de la part des clients afin d'éviter tout risque de désagrément.

6.8 LIEU DIFFICILE D'ACCÈS (AVEC SURPLUS DE LIVRAISON) Un coût de transport supplémentaire peut être demandé pour les petites îles et les localités avec supplément de livraison (également appelées "lieu difficile d'accès"). Ce montant sera rapidement communiqué au client de manière automatique lors de la commande ou par le service clientèle lors de la vérification de la commande reçue. Pour vérifier si le code postal de destination est considéré comme un lieu difficile d'accès, le client est invité à consulter la liste des lieux difficile d'accès avec supplément.

6.9 COMMANDE MINIMALE Un coût logistique supplémentaire est prévu pour les produits déjà emballés et prêts à être expédiés en stock de deux (2) pièces ou plus si la commande est inférieure au stock. Ce montant sera rapidement comptabilisé lors de la commande ou communiqué par le service clientèle lors de la vérification de la commande reçue. Dans ces cas, il est possible, de procéder au paiement du montant calculé, de modifier la commande en ajoutant la quantité de produits requis ou d'annuler la commande.

6.10 ERREUR DE SAISIE DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LIVRAISON Le client est responsable de la saisie des données personnelles et de livraison pendant le processus de commande. La rapidité de traitement des commandes peut ne pas permettre au vendeur d'apporter des modifications à ces données. Si le client demande une modification dans les 3 (trois) heures suivant l'achat, le service clientèle fera tout son possible pour modifier les données afin de répondre aux demandes du client. Toutefois, le vendeur ne peut pas garantir la modification de la commande initiale. Après 3 (trois) heures à compter de la réception de la commande, le client peut toujours signaler le changement, mais dans ce cas, il peut y avoir des frais supplémentaires ou des dysfonctionnements qui ne sont pas directement imputables à ProduceShop.

7 Droit applicable et règlement des litiges

7.1 Sans préjudice de l'application des réglementations européennes obligatoires en matière de protection des consommateurs, les conditions d'achat sont régies par le droit européen et en particulier par la directive européenne 2000/31/CE relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

7.2 La Commission européenne met à disposition sur son site web une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges.

7.3 MBK FINCOM SA est une société dont le siège social est en Suisse, Via Zuccoli 19 6900 Paradiso. Pour tout litige relatif aux achats et/ou aux présentes conditions d'achat, le lieu de juridiction est Lugano (CH). En ce qui concerne les activités de recouvrement de crédits menées par MBK Fincom SA à l'encontre du consommateur/client pour des biens achetés et/ou des reçus pour lesquels le paiement relatif n'a pas été reçu à la suite d'un quelconque événement (erreurs informatiques, procédures de remboursement engagées avant la livraison, etc.), le tribunal compétent est le tribunal territorial de Côme (Italie) où se trouve la représentation fiscale du siège de la société.

8 Droit de rétractation

8.1 Conformément à la directive européenne 2011/83/UE (la "directive"), le client a le droit de se retirer du contrat signé avec le vendeur, sans donner de raisons particulières, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où il a reçu les produits achetés.

8.2 Conformément à la Directive, le Client peut se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur en utilisant le Formulaire de retour dûment rempli, disponible dans la section "Service client" ; dans ce cas, le Vendeur enverra au Client une confirmation par e-mail de la réception de la déclaration de retour produit.

8.3 Conformément à la directive, une fois que le retrait du contrat a été exercé, le client doit retourner les produits au vendeur en les livrant au transporteur pour expédition dans les quatorze (14) jours suivant la communication au vendeur de la décision de retrait du contrat.

8.4 Les frais de retour des produits achetés sont à la charge du client, sauf si le vendeur a expressément exonéré le client de ces frais. Il est à prendre en considération que les marchandises voyagent sous l'entière responsabilité du client, c'est pourquoi il est recommandé d'assurer leur contenu. Le vendeur se réserve le droit de rejeter le colis en cas d'anomalies constatées sur l'emballage et/ou le produit.

8.5 Le droit de rétractation - outre le respect des conditions et procédures décrites aux paragraphes 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4 ci-dessus - est considéré être exercé correctement si toutes les conditions suivantes sont pleinement respectées : a) Le droit de rétractation doit être exercé régulièrement dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits ; b) Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés ou détériorés ; c) les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, jamais utilisés, sans pièces cassées, emballés dans leur emballage d'origine complet dans toutes ses parties (y compris toute documentation et équipement ou accessoire : manuels, câbles, etc. (d) les produits retournés doivent être livrés à l'expéditeur dans les quatorze (14) jours après que le client ait informé le vendeur de sa décision de se retirer du contrat.

8.6 Le vendeur procédera aux contrôles nécessaires pour vérifier la conformité des produits retournés avec les conditions et modalités indiquées au paragraphe 8.5 ci-dessus.

8.7 Si le droit de rétractation est exercé de la manière et dans les conditions indiquées ci-dessus, le Vendeur enverra, par courrier électronique, la confirmation relative de l'acceptation des produits retournés et remboursera uniquement le montant des produits retournés.

8.9 Si le Client ne respecte pas les modalités d'exercice de son droit de rétractation, indiquées au paragraphe 8.5 ci-dessus, il ne pourra prétendre à un remboursement intégral des sommes déjà versées au Vendeur. Le vendeur communiquera par courrier électronique la non-acceptation du retour dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier électronique du Vendeur. Le Client peut choisir, à ses frais, de récupérer les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur, en informant ce dernier, selon les modalités qui lui seront communiquées. Dans le cas contraire, le vendeur peut conserver les produits, en plus des sommes déjà versées pour leur achat. Conformément à la directive, le client est responsable de la diminution de la valeur des produits retournés, résultant d'une utilisation différente de celle prévue pour les produits eux-mêmes. Dans ce cas, un pourcentage égal à la diminution estimée de la valeur des produits et en tout cas entre 10 et 90 pour-cent des montants payés au vendeur pour l'achat des produits retournés peut être déduit du remboursement. Les éventuelles déductions seront en tout état de cause spécifiquement communiquées au Client par le Vendeur par courrier électronique. Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi de cette communication du Vendeur avec laquelle le montant déduit du remboursement sera communiqué, le Client peut choisir de récupérer, à ses frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur, en informant ce dernier de la manière qui lui sera communiquée. Dans le cas contraire, le vendeur peut conserver les produits et un montant correspondant au pourcentage déduit du remboursement. Le vendeur n'est pas responsable des produits retournés par erreur ou des articles oubliés dans les colis ou des produits retournés. ProduceShop se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de tentative de fraude à son encontre. Une fois que le mail de confirmation de commande a été envoyé par le vendeur, les commandes sont rapidement traitées par ce dernier au service logistique. Par conséquent, le Vendeur, en cas de demande d'annulation et/ou de modification de la commande par le Client suite à l'envoi de ce courriel, peut retenir sur le remboursement les frais de logistique, y compris les frais de transport, engagés jusqu'à l'envoi de cette demande.

8.10 Les produits retournés peuvent être reçus uniquement et exclusivement par des transporteurs et non en personne à l'entrepôt indiqué.

8.11 L'adresse de retour sera communiquée au terme de la procédure du droit de rétractation.

8.12 Adresse pour le retour :  FFG Via Platani 1150 CAP 26034 Drizzona CR Italy

9 Délai et mode de remboursement

9.1 Le vendeur doit effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour l'achat des produits retournés. En l'absence de correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans la proposition de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera effectué par le Vendeur à la personne qui a effectué le paiement.

9.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement dû, en tout ou en partie, est activé par le vendeur, dans les plus brefs délais et en tout cas dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle les marchandises ont été reçues à l'entrepôt de retour, après vérification de la bonne exécution du droit de rétractation et vérification des produits retournés.

10 Politique de confidentialité

10.1 De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel peuvent être consultées en accédant à la section Politique de confidentialité.

10.2 Pour toute autre information sur la politique de confidentialité, chaque utilisateur peut envoyer une demande à l'adresse électronique suivante : privacy@produceshop.net.

11 Service à la clientèle

11.1 Le client peut demander toute information en contactant le service clientèle Produceshop par l'intermédiaire de la section "Service client".