Document d’information conformément aux articles 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
La présente notice d’information s’applique au site web www.produceshop.fr, à ses sous-domaines accessibles (« le Site »), ainsi qu’à ses utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs ou qu’ils achètent un ou plusieurs produits (« Utilisateurs »).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pasmara Srl N° de TVA : 14328940961
Adresse : Via Giosuè Carducci, 31, 20123 Milan (MI)
Contacts :
E-mail : [email protected]
Par courrier : Pasmara Srl – Via Giosuè Carducci, 31, 20123 Milan (MI)
CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes:
Données d’accès et de navigation (par exemple : informations sur le navigateur utilisé par l’Utilisateur, pages consultées, date, heure et durée de chaque visite, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur).
Données de contact (e-mail et/ou téléphone).
Données d’identification : nom, prénom, lieu et date de naissance, code fiscal.
Données de l’entreprise.
Autres données personnelles volontairement transmises via les formulaires permettant de contacter le Responsable du traitement.
Données de paiement, telles que carte de crédit / IBAN (« Données bancaires »).
Cookies. Pour toute information concernant les cookies actifs sur le Site et les traitements de données personnelles qui y sont liés, nous vous invitons à consulter la notice correspondante dans la section « Politique relative aux cookies » de notre Site.
(« Données personnelles »)
FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Sur le Site, les traitements suivants sont effectués :
NAVIGATION SUR LE SITE
Les Données Personnelles peuvent être traitées afin de recueillir des données statistiques anonymes sur l’utilisation du Site par les Utilisateurs, ainsi que pour vérifier son bon fonctionnement.
La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer le fonctionnement et le contrôle du Site, ainsi qu’à obtenir des données sur son utilisation, ou votre consentement (art. 6, par. 1, let. f) du RGPD).
L’intérêt du Responsable a été mis en balance avec celui de l’Utilisateur, qui peut ainsi bénéficier d’un Site toujours plus performant et optimisé.
La communication des Données Personnelles est facultative, mais leur non-fourniture (par la désactivation des cookies dans le navigateur) pourrait vous empêcher d’accéder à toutes les fonctionnalités du Site.
Les Données ne sont pas conservées plus de 36 mois et sont supprimées immédiatement après leur agrégation (sauf en cas de nécessité d’enquête par l’Autorité judiciaire compétente).
Notre politique relative aux cookies est disponible dans la section « Cookie policy » de notre Site.
RÉPONDRE AUX DEMANDES DE CONTACT
Il est possible de contacter le Responsable du traitement pour demander des informations, une assistance sur les devis ou concernant les produits et services du Responsable.
La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles dont la personne concernée est partie (art. 6, par. 1, let. b) du RGPD).
La fourniture des données est nécessaire pour donner suite à la demande. En cas de non-fourniture des Données Personnelles, Pasmara ne pourra pas répondre à la demande.
Pasmara supprimera les Données Personnelles traitées pour répondre aux demandes dans un délai de deux ans à compter de la clôture du traitement de la demande.
Pasmara pourra conserver les tickets sous forme anonyme et agrégée à des fins de rapport interne (par « tickets », on entend les demandes que nous recevons).
CRÉATION ET GESTION D’UN COMPTE
Les données personnelles seront traitées afin de créer un compte sur le Site, dans le but de permettre l’achat de produits.
La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, à savoir l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles dont la personne concernée est partie.
La fourniture des données est nécessaire pour donner suite à la demande. En cas de non-fourniture des Données, le Responsable du traitement ne pourra pas répondre à la demande.
Les données seront conservées tant que le compte est actif. Pour des raisons techniques, elles pourront être conservées jusqu’à 30 jours après la suppression du compte.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de vérifier l’intérêt de l’utilisateur à maintenir son compte en cas d’inactivité prolongée. Le Responsable pourra, après notification préalable, supprimer les comptes inactifs.
La personne concernée peut mettre à jour ses données à tout moment.
ACHAT DE PRODUITS
Afin de permettre à l’Utilisateur d’acheter des produits via le Site.
La base juridique est l’exécution d’obligations précontractuelles et contractuelles dont la personne concernée est partie (art. 6, par. 1, let. b) du RGPD).
La fourniture des données est nécessaire pour donner suite à la demande d’achat. En cas de non-fourniture des Données, Pasmara ne pourra pas traiter la demande ni finaliser l’achat.
Les Données sont conservées jusqu’à l’exécution du contrat d’achat et, en tout état de cause, pas au-delà des délais de prescription prévus par la loi (10 ans), sauf en cas de nécessité de défense en justice.
CONTACTER LES UTILISATEURS AYANT AJOUTÉ UN PRODUIT AU PANIER
En cas d’achat non finalisé, contacter les Utilisateurs concernés par e-mail.
La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, let. f) du RGPD) à contacter l’Utilisateur pour lui demander s’il souhaite toujours finaliser l’achat ou s’il a besoin d’informations supplémentaires concernant un produit.
L’intérêt du Responsable a été mis en balance avec celui de l’Utilisateur, qui pourra ainsi achever, ultérieurement, l’achat du produit présent dans son panier.
La personne concernée peut s’opposer au traitement en envoyant un e-mail à [email protected]
. Aucune conséquence négative n’en résultera pour la personne concernée en cas d’opposition.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité décrite ci-dessus.
ENVOI DE COMMUNICATIONS À CARACTÈRE COMMERCIAL/PROMOTIONNEL
À des fins de marketing direct, telles que l’envoi de newsletters, d’informations et de communications commerciales, de mises à jour sur les derniers lancements, d’offres et de promotions relatives aux produits de Pasmara, via newsletter, e-mail ou téléphone, y compris au moyen d’outils automatisés (SMS, réseaux sociaux).
La base juridique est le consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. a) du RGPD). La fourniture des données est facultative. En cas de non-fourniture des Données, Pasmara ne pourra pas tenir régulièrement informée la personne concernée de ses offres et promotions.
La personne concernée peut retirer à tout moment le consentement donné en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans l’e-mail marketing reçu ou en envoyant un e-mail à [email protected]
Les Données traitées pour la présente finalité seront conservées et traitées pendant 5 ans, sous réserve du retrait du consentement par la personne concernée.
SOFT SPAM
L’adresse e-mail peut être utilisée pour envoyer aux personnes concernées des e-mails de promotion relatifs à des produits Pasmara similaires à ceux déjà achetés.
La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à promouvoir ses produits auprès de ses clients existants.
La personne concernée peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de son adresse e-mail en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans l’e-mail reçu ou en envoyant un e-mail à [email protected].
Pasmara n’utilisera plus l’adresse e-mail au-delà de 24 mois après le dernier contact commercial avec la personne concernée, sous réserve de l’opposition au traitement.
AVIS ET ÉVALUATIONS
Les Utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site recevront un e-mail les invitant à donner leur avis sur le produit acheté.
La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, let. f) du RGPD) à évaluer et améliorer la qualité et la satisfaction des clients concernant les services et produits proposés.
La fourniture des données est facultative. Cependant, l’absence de fourniture des Données ne permettra pas d’évaluer les attentes et la satisfaction des clients vis-à-vis des services et produits du Responsable.
Les Données seront conservées pendant 5 ans à compter de leur collecte, puis anonymisées et agrégées.
GESTION D’ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS ET DÉFENSE EN JUSTICE
La base juridique est l’exécution d’obligations précontractuelles et contractuelles dont la personne concernée est partie (art. 6, par. 1, let. b) du RGPD), ainsi que l’intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, let. f) du RGPD).
La fourniture des données est nécessaire pour permettre au Responsable de répondre aux demandes formulées par les personnes concernées et de défendre ses droits vis-à-vis de celles-ci ou de tiers devant les autorités compétentes.
Les Données sont conservées pendant toute la durée de la réclamation et, en tout état de cause, dans la limite des délais de prescription prévus par la loi (en général 3 ans, sauf en cas de période plus longue liée à un dommage corporel).
OPÉRATIONS SOCIÉTAIRES
Partager les données personnelles en lien avec, ou au cours des négociations d’opérations extraordinaires portant sur tout ou partie de l’activité de Pasmara.
La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, let. f) du RGPD).
Le traitement des données est nécessaire à l’intérêt légitime de Pasmara de mener à bien la négociation et l’exécution d’opérations sociétaires.
Les données conservées à cette fin seront supprimées à la conclusion de l’opération.
Par ailleurs, et sans préjudice de ce qui précède, le Responsable du traitement s’engage à fonder le traitement des Données Personnelles sur les principes de minimisation, en vérifiant chaque année la nécessité de leur conservation pour une durée ne dépassant pas celle requise par les finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées.
Le Responsable du traitement peut conserver les Données Personnelles afin de se conformer à la loi ou pour exercer ou défendre un droit ou une prétention dans le cadre de procédures judiciaires.
Une fois les finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été collectées et traitées atteintes, le Responsable du traitement mettra en œuvre des mesures appropriées pour les anonymiser, de sorte que la personne concernée ne puisse plus être identifiée.
BOUTONS ET WIDGETS DES RÉSEAUX SOCIAUX
Les social buttons sont les « boutons » présents sur le site, représentant les icônes des réseaux sociaux (par ex. Instagram, Facebook, YouTube, LinkedIn, TikTok) et permettant d’interagir, en un seul clic, directement avec ces plateformes.
Les social buttons présents sur ce site sont de simples liens renvoyant vers les comptes du Responsable du traitement sur les réseaux sociaux correspondants.
L’utilisation de ces boutons n’entraîne pas l’installation de cookies tiers sur le site.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les politiques de confidentialité des réseaux sociaux auxquels ces boutons renvoient :
Facebook – https://www.facebook.com/help/cookies
Instagram – https://help.instagram.com/1896641480634370
YouTube – https://policies.google.com/privacy?hl=fr
TikTok – https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/en
Telegram – https://telegram.org/privacy/eu
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données seront traitées par les employés et collaborateurs du Responsable du traitement, expressément autorisés à les traiter conformément aux instructions reçues et après adoption de mesures appropriées destinées à protéger les Données en lien avec toutes les finalités indiquées ci-dessus.
Les personnes et entités suivantes peuvent avoir connaissance des Données dans le cadre des finalités de traitement prévues par la présente politique de confidentialité, et peuvent les traiter soit en tant que responsables autonomes du traitement, soit en tant que sous-traitants dûment désignés par le Responsable du traitement (la liste de ces sous-traitants et responsables autonomes est disponible sur demande, en envoyant un e-mail à [email protected]) :
Les entités qui exercent des activités fonctionnelles à la réalisation des finalités susmentionnées, c’est-à-dire : sociétés fournissant des infrastructures informatiques, des services de support et de conseil en IT, des services d’analyse et de développement des données (par ex. Firebase), ainsi que cabinets d’avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes ;
Les sociétés offrant des services de paiement et d’expédition ;
Les compagnies d’assurance ;
Les autorités judiciaires et les autorités de sécurité publique ;
Les organismes centraux et territoriaux de l’administration publique, les collectivités locales et leurs organes décentralisés.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS HORS UE
Les données personnelles ne seront pas transférées vers des pays hors Union européenne.
Le Responsable du traitement s’engage toutefois, si un transfert vers des pays tiers s’avérait nécessaire, à le réaliser :
en veillant à ce que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat, comme prévu à l’article 45 du RGPD ; ou
en respectant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE (clauses approuvées au titre de l’article 46, paragraphe 2, du RGPD).
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les Données seront traitées dans le respect des principes de loyauté, licéité et transparence, au moyen de procédés manuels et automatisés et au moyen de supports papier et électroniques, dans tous les cas dans les limites des finalités du/des traitement(s) prévues par la présente notice d’information, et en garantissant toujours la sécurité et la confidentialité des Données.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits prévus aux articles 12 à 22 du RGPD, dans les conditions et limites qu’ils établissent, en envoyant un e-mail à [email protected]
Droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d’y accéder (Article 15 du RGPD) ;
Droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes et de faire compléter les données personnelles incomplètes (Article 16 du RGPD) ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : la personne concernée peut demander l’effacement de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités indiquées ci-dessus, en cas de retrait du consentement ou d’opposition au traitement, en cas de traitement illicite, ou encore lorsqu’existe une obligation légale d’effacement (Article 17 du RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des situations suivantes s’applique :
la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour en vérifier l’exactitude ;
le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente de la vérification portant sur la prévalence éventuelle des motifs légitimes du responsable sur ceux de la personne concernée (Article 18 du RGPD) ;
Droit d’opposition : la personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données, sauf si le responsable démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, conformément à l’Article 6, paragraphe 1, lettres (e) ou (f) du RGPD, y compris la prospection et le profilage (Article 21 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le premier y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat (Article 20 du RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Article 77 du RGPD).
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles effectué par le Responsable du traitement constitue une violation du Règlement (UE) 2016/679, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elle réside habituellement, travaille, ou dans le lieu où la violation présumée a eu lieu (en Italie : le Garant de la protection des données personnelles – https://www.garanteprivacy.it/), ou de saisir les juridictions compétentes.
Lorsque la base juridique du traitement repose sur le consentement explicite, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondée sur le consentement avant ce retrait.
Date de mise à jour : Octobre 2025
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Utilisation d’OpenAI pour l’analyse et le traitement des conversations
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Ces clauses obligent OpenAI à traiter les données conformément aux normes européennes de protection des données.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
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Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données d’OpenAI, vous pouvez consulter les liens suivants :
Conditions d’utilisation d’OpenAI : https://openai.com/policies/terms-of-use/
Politique de confidentialité d’OpenAI : https://openai.com/policies/privacy-policy/
Si vous souhaitez limiter ou interrompre la collecte et le traitement de vos données par le chatbot, vous pouvez le faire en cessant d’utiliser le service.
Modifications et mises à jour
La présente politique est valable à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier et/ou de compléter la présente politique, notamment à la suite de changements législatifs ou réglementaires.